04.05.2010

La motion de soutien aux élus régionaux a été soutenue par les militants socialistes

P1010910vote 29 avril motion bonne.JPGLes militants socialistes Caunois se sont réunis ce jeudi 29 avril pour répondre par un vote la motion suivante : Les 14 et 21 mars 2010 les électeurs du Languedoc Roussillon se sont portés majoritairement prononcés pour la liste « Tous pour le Languedoc Roussillon avec Georges Frêche ».

 Cette élection s’est déroulée dans un contexte politique particulièrement difficile.

 Aujourd’hui il est temps de se retrouver pour apaiser les éventuelles tensions et préparer notre avenir commun. Dans cette optique de réintégration de tous les élus audois au sein du parti que les militants Caunois ont répondu positivement a la demande de « leurs élus » par ce vote qui représente leur désir de réunification avec l’ensemble des socialistes

P1010907 vote 29 avril 2010 motion.JPG Cette exclusion des camarades de toutes les listes Audoise , du Gard , de l’Hérault, de la Lozère , des Pyrénées Orientales doit cesser le plus rapidement possible pour être tous en marche pour les prochaines élections en 2012.

 Voici les résultats du vote Caunois :sur 34 inscrits ; 23 exprimés ; 23 votants ; 23 pour la réintégration.

 Tous les militants espèrent voir ces élus retrouver leur place au sein du parti socialiste.

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03.05.2010

Délibérations du Conseil Municipal du 26 avril 2010

L’ordre du jour comportait les dossiers suivant :

 Attribution lot electricité pour les Hauts du Roc

 Ce marché de travaux est lié à la transformation de l’ancien foyer logement en logements sociaux. Le courrier de l’entreprise MULTITEC titulaire du lot 10, électricité du marché signé en septembre 2007,  s’est désengagé en raison d’une restructuration de son activité. Une seconde consultation a donc été engagée

 Les offres reçues sont:

 Entreprise Madaule pour : 32 892,58€ HT

 Entreprise Barrabes pour : 26 617, 00€ HT

 Le conseil a opté pour l’entreprise Barrabes et voté ce devis à l’unanimité.

 Convention occupation de la parcelle D 489

La délibération municipale en date du 29 avril 2009 portant une convention de location de cette parcelle, jardin maison Dufresne, une demande de renouvellement a été sollicitée par monsieur Léon Fabre, adjoint au maire.

Ce dernier ayant quitté la salle, le conseil municipal a voté à l’unanimité la location qui se fera sous la forme d’un contrat bail de courte durée avec un loyer de : 300€ mensuel

Questions diverses: néant

La séance a été déclarée close à 21h

05:55 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

02.05.2010

Reunion sur le projet de loi de la Reforme Territoriale

P1010896bonne photo pour les intervenants territoriale reunion.JPGLa section socialiste Caunoise a ouvert le débat sur ce sujet d’actualité : la loi de la réforme territoriale

 Pour donner une information concernant l’avenir pour les communes, les départements, les régions la section a fait appel à Philippe Greffier attaché parlementaire au sénateur Marcel Raynaud.

 C’est en présence de nombreux intéressés du canton de Peyriac –Minervois, que la secrétaire de section Raymonde Iund a prononcé les paroles de bienvenue, suivi de celles du Conseiller Général Jean –José Francisco qui a fortement « appuyé sur l’importance de ces transferts qui seront appliqués dans quelques mois, en décembre 2011, avec des conséquences pour la ruralité, ce qui est le cas de « notre canton ». Déjà le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 04 février 2010

P1010900 public reunion reforme territoriale.JPG Puis Philippe Greffier a commencé cette réunion en mentionnant : cette loi de réforme territoriale nous concerne tous, c’est notre vie au quotidien qui va connaître bien des modifications dans nos rapports avec les élus du conseil général, de la région, ce changement va aussi créer une difficulté supplémentaire dans les zones rurales, moins de possibilités, mois d’aides, alors comment bien comprendre un tel bouleversement

 C’est avec l’aide de diapositives que Philippe a pu commenter les différentes étapes de cette réforme

 Ce texte tout en maintenant l’existence des régions et des départements, prévoit le remplacement des conseillers généraux, des conseillers régionaux au profit des : conseillers territoriaux. Ces derniers cumuleront les deux fonctions et siègeront dans l’instante délibérante du département et dans celle de la région. Les conseillers territoriaux seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20¨% des sièges seront répartis à la proportionnelle. Ne pouvant être à deux endroits à la fois, un suppléant sera nécessaire.

 Ce projet prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon.

 Le projet prévoit également la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants autrement dit « la métropole ». Cette méthode se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes : communes, communautés et Conseil Général et percevra la totalité de la fiscalisation locale et des dotations de l’Etat sur son territoire

 Le texte prévoit la possibilité pour des départements ou des régions de fusionner. Mais cela ne sera possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum

 Le texte fixe le principe des compétences pour la région et le département, seule la commune conservera la compétence générale

Le débat qui a suivi a démontré l’inquiétude, ce texte de loi sera mis en place Décembre 2011, Des questions sont restées en suspend comme : que vont devenir les relations de proximité avec les élus ? Qu’elle sera l’incidence en particulier pour l’Aude ? pour les zones rurales, est ce la disparition d’un mode de vie au profit d’une recentralisation ?

Pour Philippe Greffier toutes les éventualités pour le canton sont envisageables, l’Aude comptant 35 cantons ?comment se feront les regroupements, qui ira avec qui cela reste encore à définir.!

08:07 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

25.04.2010

Reunion d'Information sur le decoupement territorial

La section socialiste caunoise organise une réunion d'information sur le projet de loi de la réforme territoriale.

 Ce projet concerne notamment la modification des scrutins : régionaux, cantonaux, municipaux des 2014, la modification des intercommunalités et la création des Conseillers territoriaux, la suppression de la taxe professionnelle et des conséquences sur la fiscalité locale qui en découleront.

 Cette réforme nous concerne tous. Afin de mieux mesurer la portée et les enjeux de ces réformes et de mieux les connaître, nous vous invitons à participer à cette rencontre, qui sera animée par Philippe Greffier, Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste Délégué aux associations d’élus et aux collectivités.

 Rendez vous le LUNDI 26 AVRIL à 18heures au foyer municipal François Mitterrand

09:01 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

21.04.2010

Conseil Municipal de Félines Minervois

Le maire a été autorisé à signer la convention ATESAT pour 2010 entre les services de l’Etat et la commune.

Seconde autorisation de signature donnée au maire pour une convention pour l’instruction des demandes de permis de construire et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Projet d’installation de volets roulants aux fenêtres de l’école maternelle un premier devis a été présenté de : 2 932 ,59€ HT //3 507, 38€ TTC. Le conseiller municipal monsieur Mori a proposé un devis pour des volets à lattes. Ce dernier a 10 jours pour fournir un second devis à l’assemblée

Location de terrain aux chasseurs : le conseil décide sous l’impulsion du maire de louer pour l’Euro symbolique un terrain au fond du stade afin d’y installer un refuge.

Location de terres communales projet lancé pour Madame Céline Casals, l’étude du bail sera faite par le conseiller Sabarthes

Projet d’achat d’un terrain privé en vue de l’utiliser comme jardins familiaux

Annulation de créance : il s’agit de sommes anciennes Eau de 1991 à 2005, un mandat au 654 « pertes sur créances irrécouvrables » devra être établi

Transfert du budget du lotissement : sur le budget principal étant donné que les terrains sont vendus et les travaux achevés. Il est nécessaire de réintégrer les éléments d’actif et de passif dans le budget principal : 2 emprunts : ARC20575 : solde en capital : 74 784, 42€ -ARC1896 : solde en capital : 83 120€, à rembourser à la date du 25 avril 2010, au budget principal

Vote des taux d’imposition et des budgets : -Principal Eau et C C A S Dans le cadre du vote du budget primitif 2010 le conseil doit fixer les taux d’imposition, la décision prise : pas de modification par rapport à l’année dernière

Taxes d’habitation : bases 500 400 ; taux 12,34% ; produits : 61 749 €

Taxe foncière bâti : bases : 315 800 ; taux : 17, 37 % produits : 54 854 €

Taxe foncière non bâti : bases : 28 400 ; taux : 83,88% ; produits : 23 822 € Total : 140 425 €

 Compensation –Relais 2010 ,1er composante,= 6 479 € Total des allocations compensatrices = 18 348 €

 Produit prévisionnel total pour 2010 : 165 252€

Budget de l’eau : jusqu’à présent le tarif de l’eau était un tarif forfaitaire, pour 2010 le conseil propose de fixer le prix de l’eau en fonction de la consommation. Tarif : de 0 à 100m 3= 0, 90€/m3 : de 100 à 250m3=1, 40€//m3 ; au- delà de : 250m3 : 2,10€//m3

Redevance assainissement passe de 0,50 € à 0, 70 € // m3; ces tarifs seront appliqués à la prochaine facturation

09:12 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

19.04.2010

Conseil municipal marathon :35 minutes pour le vote du budget 2010

P1010747public conseil municipal du 13 avril 2010.JPGDepuis la mise en place de la nouvelle municipalité c’est la première fois qu’un public composé des présidents des associations du village et de leurs adhérents assistaient au vote du budget de Caunes et des subventions des associations.

 L’approbation du compte administratif budget principal : voté à l’unanimité ,le maire selon la loi a quitté la salle pour ce vote : résultat de clôture : 486 975, 91€ Restes à réaliser : dépenses 120 000€ ; recettes : 62 700, 00€

VOTE DU BUDGET 2010 BUDGET PRINCIPAL 

 Total dépenses : 2 410 500€ ; recettes : 2410 500€ Voté à l’unanimité

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

Taxe d’habitation : 24, 63 %; Taxe foncière bâti : 48, 24 ; Taxe foncière non bâti : 98, 89% -

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Amicale des Sapeurs pompiers : 750€; Amicale Laïque Caunois : 1 500€; Anciens Combattants : 300€; Anciens maquis de la Montagne Noire : 150€; Harmonia Del ARTE : 300€; Club du troisième Age : 1000€; Comité du Souvenir : 100€; Coopérative maternelle et primaire pour chacune : 1350 €; Développement Culturel en Minervois : 5 000€  Equipage : 1000€; Festivités Cannoises :5000€ dont 2000€reste en réserve absence de dossier complet; Gafetout : 300€; HGM : 500€; Jazz au caveau : 3 000€; Jeunes agriculteurs : 600€ 

 Marbres en Minervois : 3 000€; Les Marbrières : 3 000€; Office de Tourisme de janvier à avril : 3 333 €; Tasta vin : 2 150€; ACCA : 400€ ; Enduro : 100 €; Club Cyclo de Caunes : 550€; Club pêche : 550 €; Club de pétanque : 550 €  Foot ball club : 2 000€ 

 Les groles trotteurs : 650 €; Minervois Hand Ball Club : 5 800€; Sentiers de l’Argent- Double : 450€; Tennis Club :2 000€; Tour de l’Aude féminin :230€; Force Athlétique : 1000€; AFDAIM/ 100€

 Association Forestière de l’Aude : 25€; Associations Maires de l’Aude : 400€; Croix Rouge Française : 100€; FNATH : 80€; Les Virades de l’Espoir : 50€  Mouvement pour la Paix : 150€; Restaurant du cœur : 100€; UNICEF : 100€; Haïti : 300€ 

 soit un total de : 49 368 €non affecté : 16 632€ sur un total budgétisé de : 66 000

P1010749public conseil municipal 13 avril 2010.JPG Le lancement des travaux du Haut du Roc, l’Attribution du lot peinture ont été votés. Pour le lot peinture l’entreprise Péries a été retenue pour un montant de : 35 631, 85 € HT

 Les Hauts du Roc : prêt P A M auprès de la Caisse des dépôts et consignations : le conseil a décidé de prendre un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de : 170 000€au taux actuel de : 1, 85%durée totale du prêt : 25ans ; échéances : annuelles.

 Après 35 minutes de vote la séance a été déclarée close par monsieur le maire Jacques Molina

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12.04.2010

Conseil municipal du 13 avril

Le conseil municipal de Caunes se réunira le mardi 13 avril 2010 pour délibérer sur l’ordre suivant :

 Approbation du compte administratif et compte de gestion principal

 Vote du budget principal 2010

Vote des taux 2010

Subventions 2010

Lancement des travaux 2e tranche pour les Hauts du Roc

Attribution lot peinture

Prêt Caise et Dépôts travaux 2e tranche les Hauts du Roc

Subvention Office de Tourisme

Affaires diverses

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