03.07.2014

Le président du conseil de l'Aude André Viola Communique

Oui à la réforme territoriale, 
mais pas n'importe laquelle ! 
Le Président de la République et le Premier Ministre ont décidé de lancer une vaste réforme territoriale. Si je souscris à l'ambition, j'ai déjà eu l'occasion de dire les principes auxquels je suis attaché et les limites que je ne suis pas prêt à dépasser.
À l'aube d'une clarification du projet la semaine prochaine par le Président de la République, clarification salutaire que j'appelle de mes vœux depuis la déclaration de politique générale du Premier Ministre en avril dernier, je tiens à réaffirmer ici ma position en tant que Président du Conseil général de l'Aude et en ce qui concerne les départements.>
D'abord, je partirai des compétences car c'est bien là l'essentiel. Je sais bien qu'en France on est plus intéressé par les questions institutionnelles (c'est un enseignant de droit constitutionnel en plus qui parle !), mais pour cette réforme, je pense qu'il faut partir des services à rendre aux populations si l'on ne veut pas commettre d'erreur.
J'ai déjà dit que j'étais favorable à une clarification des compétences pour assurer plus de lisibilité pour les administrés. Et justement deux compétences me semble t'il doivent impérativement relever de l'échelon départemental : il s'agit de la solidarité entre les hommes et de la solidarité entre les territoires.>
La solidarité entre les hommes d'abord. On connaît toute la compétence développée par les départements dans ce domaine. Aucun autre échelon territorial n'est en capacité à ce jour de rendre la même qualité de service. Les régions ? Trop éloignées, surtout si celles-ci s'agrandissent. Les intercommunalités ? Beaucoup sont trop petites pour exercer cette compétence là et il existe un risque de fortes disparités de traitement de l'une à l'autre. Un retour à l'Etat ? Ce serait recentraliser avec l'idée en arrière fond que la décentralisation a échoué, ce qui est loin d'être le cas, tant en matière d'accompagnement humain que de capacités financières à absorber l'augmentation globale du coût des allocations. 
La solidarité entre les territoires ensuite. Le Gouvernement Ayrault, juste avant sa démission, envisageait de transférer cette compétence aux départements. Il avait parfaitement raison. Il faut le faire. Car le département est le bon échelon pour favoriser la cohérence, la cohésion entre les territoires urbains et les territoires ruraux et à assurer une péréquation entre eux.>
Une fois que l'on est d'accord sur un noyau dur de compétences, alors on peut parler des institutions. Vous l'aurez compris, considérant qu'un certain nombre de compétences, d'actions doit être exercé à l'échelon départemental car c'est le plus pertinent sur ces thèmes, je défends l'idée que ces compétences doivent être gérées par des élus, donc par les citoyens, dans le cadre d'une démocratie locale rénovée. La Constitution impose d'ailleurs l'existence d'un conseil d'élus à l'échelon départemental. Et la majorité qualifiée nécessaire à une modification sur ce point n'existe pas. Le Président a pu s'en rendre compte lorsqu'il a consulté l'ensemble des présidents des partis politiques.
Doit-on pour autant ne rien bouger, rester dans la configuration actuelle ? Je ne le crois pas et comme le Président de la République je pense que les choses doivent évoluer, peuvent évoluer. Mais pas dans la précipitation sinon on court au blocage et à l'échec. Et ce ne serait pas un bon signe dans le contexte politique actuel. Il faut que les élections cantonales se déroulent comme prévu, en 2015, sur la base des cantons redécoupés avec le scrutin binominal assurant la parité. Et en 2021, si l'on veut aller vers un conseiller territorial bis, ou en 2020 si l'on veut transformer le département en une "fédération des intercommunalités", on pourrait supprimer les élections cantonales. Pour ma part, je suis hostile au projet du conseiller territorial, élu "hybride" qui n'a que des inconvénients. Je l'ai dit lorsque Nicolas Sarkozy l'avait proposé, je ne vois rien aujourd'hui qui puisse me faire changer d'avis. Par contre, aller vers une "fédération d'intercommunalités" ne me choquerait pas. Il reste cependant à définir le mode de scrutin, ses répercussions (vers une véritable élection au suffrage universel direct des intercommunalités ?) et les compétences exercées alors. Et cela ne peut se faire en un an ou deux.> >
Alors oui à la réforme mais pas n'importe laquelle et pas à n'importe quel prix!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Oui à la réforme territoriale, 
mais pas n'importe laquelle !

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Le Président de la République et le Premier Ministre ont décidé de lancer une vaste réforme territoriale. Si je souscris à l'ambition, j'ai déjà eu l'occasion de dire les principes auxquels je suis attaché et les limites que je ne suis pas prêt à dépasser.
À l'aube d'une clarification du projet la semaine prochaine par le Président de la République, clarification salutaire que j'appelle de mes vœux depuis la déclaration de politique générale du Premier Ministre en avril dernier, je tiens à réaffirmer ici ma position en tant que Président du Conseil général de l'Aude et en ce qui concerne les départements.

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D'abord, je partirai des compétences car c'est bien là l'essentiel. Je sais bien qu'en France on est plus intéressé par les questions institutionnelles (c'est un enseignant de droit constitutionnel en plus qui parle !), mais pour cette réforme, je pense qu'il faut partir des services à rendre aux populations si l'on ne veut pas commettre d'erreur.
J'ai déjà dit que j'étais favorable à une clarification des compétences pour assurer plus de lisibilité pour les administrés. Et justement deux compétences me semble t'il doivent impérativement relever de l'échelon départemental : il s'agit de la solidarité entre les hommes et de la solidarité entre les territoires.

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La solidarité entre les hommes d'abord. On connaît toute la compétence développée par les départements dans ce domaine. Aucun autre échelon territorial n'est en capacité à ce jour de rendre la même qualité de service. Les régions ? Trop éloignées, surtout si celles-ci s'agrandissent. Les intercommunalités ? Beaucoup sont trop petites pour exercer cette compétence là et il existe un risque de fortes disparités de traitement de l'une à l'autre. Un retour à l'Etat ? Ce serait recentraliser avec l'idée en arrière fond que la décentralisation a échoué, ce qui est loin d'être le cas, tant en matière d'accompagnement humain que de capacités financières à absorber l'augmentation globale du coût des allocations. 

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La solidarité entre les territoires ensuite. Le Gouvernement Ayrault, juste avant sa démission, envisageait de transférer cette compétence aux départements. Il avait parfaitement raison. Il faut le faire. Car le département est le bon échelon pour favoriser la cohérence, la cohésion entre les territoires urbains et les territoires ruraux et à assurer une péréquation entre eux.

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Une fois que l'on est d'accord sur un noyau dur de compétences, alors on peut parler des institutions. Vous l'aurez compris, considérant qu'un certain nombre de compétences, d'actions doit être exercé à l'échelon départemental car c'est le plus pertinent sur ces thèmes, je défends l'idée que ces compétences doivent être gérées par des élus, donc par les citoyens, dans le cadre d'une démocratie locale rénovée. La Constitution impose d'ailleurs l'existence d'un conseil d'élus à l'échelon départemental. Et la majorité qualifiée nécessaire à une modification sur ce point n'existe pas. Le Président a pu s'en rendre compte lorsqu'il a consulté l'ensemble des présidents des partis politiques.
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Doit-on pour autant ne rien bouger, rester dans la configuration actuelle ? Je ne le crois pas et comme le Président de la République je pense que les choses doivent évoluer, peuvent évoluer. Mais pas dans la précipitation sinon on court au blocage et à l'échec. Et ce ne serait pas un bon signe dans le contexte politique actuel. Il faut que les élections cantonales se déroulent comme prévu, en 2015, sur la base des cantons redécoupés avec le scrutin binominal assurant la parité. Et en 2021, si l'on veut aller vers un conseiller territorial bis, ou en 2020 si l'on veut transformer le département en une "fédération des intercommunalités", on pourrait supprimer les élections cantonales. Pour ma part, je suis hostile au projet du conseiller territorial, élu "hybride" qui n'a que des inconvénients. Je l'ai dit lorsque Nicolas Sarkozy l'avait proposé, je ne vois rien aujourd'hui qui puisse me faire changer d'avis. Par contre, aller vers une "fédération d'intercommunalités" ne me choquerait pas. Il reste cependant à définir le mode de scrutin, ses répercussions (vers une véritable élection au suffrage universel direct des intercommunalités ?) et les compétences exercées alors. Et cela ne peut se faire en un an ou deux.

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Alors oui à la réforme mais pas n'importe laquelle et pas à n'importe quel rythme !

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