03.02.2014

Premier conseil municipal 2014 pour Félines

 

conseil municipal de felines 26 mars 20132).jpg


Le 17 janvier 2014 les élus ont examiné les dossiers suivant :
-La source d'Argentières , de Labéouradou , sera à partir du début de l'année 2014 de la responsabilité de la Communauté des Communes  »Le Minervois« .

ADHESIONS: au Syndicat Mixte Filière Viande de l'Hérault: pour la valorisation des produits   filière élevage du département et zones limitrophes : les deux  Adhésions ont été approuvées ainsi que les modaltés du fonctionnement du Syndicat.

Assistance Technique Départementale sur l'assainissement: la loi du 30 décembre2006, relative à l'eau et aux milieux aquatiques a modifié les conditions d'intervention du département de mettre à disposition de collectivités maîtresses d' ouvrages éligibles une assistance  technique dans le domaine de l'assainissement collectif. Pour Félines le coût est de 0,70€ habitant pour 2014, total 531 (population DGFx0,70€ soit : 371,70€ ).

Pas de brûlage dirigé pour 2014 .Etat des Finances 2014:le maire a présenté les travaux restant à réaliser: - Rénovation du foyer et les recettes à recevoir( subvention du département, de l'Etat et de l'Europe)Dépense et recette à réaliser  »Opération WC dans le bâtiment côté mairie, .Le compte administratif 2013 sera voté dés la parution du compte de gestion. Le prochain budget sera voté après les élections municipales

 CONVENTIONS MOSAÏQUES entre la Commune et Madame Sylvie Abbal - Keller, dans le cadre des activités extra-scolaires et dans les mêmes conditions que les autres intervenants : 30€ la séance .Cette nouvelle activité se déroulera à la maison des Associations. La convention sera signée entre les deux parties concernées

GESTION de  L'Ampélothèque: le maires est autorisé à signer la situation  de la vigne expérimentale  située Puech Marassi; Permis de construire de M. Jean -Louis Tort: le maire est autorisé à  faire appel à Maître Appap (avocat) pour défendre les intérêts e la commune

.AFFAIRES DIVERSES: le conseil municipal désigne pour responsable des Archives de la Commune Robert Marty. La conseillère municipale Ulla Brink demande la remise en ^place des panneaux pour les commerçants ambulants place de l'Occitanie

Les commentaires sont fermés.