19.09.2013

Délibérations des conseils municipaux du 2 et 9 septembre 2013


La commission doit faire une proposition d’évaluation, dont un rapport est ensuite soumis à l’approbation des communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou inversement)
Sur la base du rapport, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a procédé au vote et a adopté les attributions de compensation définitives 2013 à l’unanimité moins une abstention.
L’attribution de compensation de chaque commune est définitive hors nouveau transfert de charges ou décision à l’unanimité de l’ensemble des communes membres. Montant pour la commune 7 593€ voté à l'unanimité
Demande de subvention 2014:demande de financement pour la création d' un réseau d'eaux pluviales dans le cadre d'embellissement et de réfection de la voirie avenue du Minervois( voirie ,trottoirs, stationnement , mobilier Urbain) opération menée par le SIC de La Redorte et le cabinet Gaxieu, de plus les réseaux humides : eau potable, eau usée, eau pluviale doivent être réhabilités

 A ce titre l'agglomération de Carcassonne  qui a les compétences de l'eau et de l'assainissement depuis le 1 er janvier 2013 la commune a donc déposé le dossier de demande d' aide financière auprès de l'agence de l'eau et du département.

 Montant des travaux: 172 500€ h t , honoraires, divers.

Le conseil municipal décide de demander une aide financière auprès du département et de l'agence de l'eau à hauteur de 30%pour la partie pluvial .

Demande de financement pour la mise en place d'un plan d'Améliorations des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles .Budget prévisionnel : 146 100€ h t. Des aides financières peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général de l'Aude :30% et de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse  :50%-,80%
Subventions exceptionnelles: pour la fête locale organisée par le MHBC et le Haut Minervois Football Club :500€pour l'orchestre ,1650€ pour le repas au MHBC, et pour le HMFC :1 900€;  à « L'Union des Pêcheurs de l'Aude pour la pollution de l'Argent -Double le 10 août dernier :500€.
 Subvention pour l'association  »Vivre à Castenviels pour son projet : développement et protection de Castenviels et de son site .
:2 520€ La commune prend en charge la restauration de la chapelle, qui devrait accueillir les randonneurs et les festivités culturelles

 

 

 

 

 


 

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