07.03.2013

Les travaux du conseil municipal caunois

Le premier sujet abordé concernait les délibérations budgétaires: compte administratif  2012  du budget annexe eau et assainissement qui a été approuvé à l'unanimité. Section de fonctionnement dépenses : 269 302,17€ recettes : 377 403,63€. Section d'investissement: dépenses: 208 846,68€ ; recettes: 540 057,70€.Total: dépenses 478 148,85€; recettes : 917 461, 33€résultat de cl^ture: 439 312,48€ Solde Restes à réaliser : dépenses 625 000€; recettes : 180 000€

Approbation compte de gestion :madame le maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Le conseil municipal au constat du budget annexe M49  décide :

section de fonctionnement : +108 101, 46 €; section d' investissement :+331 211 , 021 € et précise que ces résultats seront affectés lors du vote du compte administratif du budget principal M14; Tarifs publics 2013: redevance forfaitaire beal d' arrosage: 600€/are

Intercommunalité: CIAS Carcassonne Agglo: commission évaluation des charges : une commission d' évaluation des charges doit être mise en place , le 7 janvier 2013 , le conseil communautaire a validé la composition de la commission  qui comprendra: -du Président de la Communauté d' Agglomération; du Vice - Président délégué aux finances; du Représentant de chacune des communes membres désigné parmi les membres de leur conseil municipal; du Directeur Général des Services; su Directeur Général Adjoint et directeur des Finances.

 Le conseil municipal de Caunes  propose Raymond Fénes (4e adjoint) avec en cas d'empempêchement Henri Reignier ( 1er adjoint)

Domaine public/ privé: convention de servitude ERDF/commune : ERDF souhaite déposer la lgne moyenne tension de Caunes à Lespinassière et remplacer les postes  sur pylône par des postes préfabriqués au sol.Il sera procédé à l' implantation d' un poste de transformation sur la parcelle communale D 2582 sur  une surface totale de 20m². Une servitude est demandée pour occuper  le  terrain choisi.

 Prévention : plan communal de sauvegarde (PCS) ce plan a été élaboré avec la société BRLI-PREDICT  en concertation avec les services : conseil général, du conseil régional, des services de l'Etat, de la préfecture (sécurité civile)du SDIS, de la gendarmerie et de l'ensemble des acteurs locaux. Il est visible en mairie

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