23.11.2012

Délibérations du conseil municipal de Félines - Minervois


foyer municipal plan felines.jpg

Dossier « Rénovation foyer rural » :
La crise générale frappe toutes les finances et elle le fait violemment avec les finances de l’Etat. C’est dans ce contexte que la Région vient de nous informer qu’elle ne verserait pas la subvention prévu (170 000 €) pour la rénovation du foyer rural en 2012.

Le maire a proposé de chercher en urgence d’autres subventions et de ne pas augmenter la part communale (120 000 €).
La démolition du foyer et le projet de foyer neuf sont repoussés en avril 2013, là, ils seront réalisés en fonction du montant des finances obtenues par le village.
Echange de terres :
M. Loviat a demandé à la commune d’échanger une partie de voirie communale ( 20 m²) à d’Argentières entre 2 maisons lui appartenant et une parcelle à son nom à Bel Soleil.
Lors de la précédente réunion de Conseil un mauvais comptage des voix avait fait annuler la décision.Vote du 9 novembre 2012 :
5 pour ; 3 contre ; 3 abstentions
Les frais seront à la charge du demandeur.
Convention de traitement des archives communales par le CG 34 (Vote à l’unanimité)
Les Archives avant 1983 déplacées dans la Maison des associations qui deviendra la maison des archives et du patrimoine. Une convention sera signée entre la mairie et le C.G 34 pour un coût de 2 800€.
Les Archives après 1983  seront traitées ultérieurement.   
Délibération en non valeurs à la demande de la trésorière générale : d’un montant de 4 214€ : Vote à l’unanimité.

Prolongation du contrat de Pauline Berdeil (vote à l’unanimité) :  

Il se termine le 27 novembre 2012 ; étant donné l’importance des travaux (relevé de l’eau et facturation en fin d’année), il sera renouvelé jusqu’au 31.12.2012.

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