30.10.2012

Délibérations du conseil municipal présidé par Barbara Vergine

Station de traitement de l’eau potable : Attribution marché et Plan de financement
En vertu du code des marchés publics et après la consultation des entreprises pour les travaux de la nouvelle station de traitement de l’eau potable lancée en juin dernier, l’entreprise SAUR France a été retenue et réalisera les travaux pour un montant de 443 318€ HT.
Ces derniers devraient débuter début décembre 2012

Pour finaliser le plan de financement, la commune a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 180 000€ au taux fixe de 3.95%. 
L’opération s’élève à 532 825€ HT qui doit être financée à hauteur de 180 000e par un prêt, l’octroi de subventions du département et de l’agence de l’eau pour 262 000€ et le reste par un autofinancement du budget de l’eau et l’assainissement.

Mise à disposition du véhicule communal
Minervois Hand Ball Club
Le MHBC est, par ses victoires de la saison précédente, monté en régionale. Les seniors doivent effectués de long déplacement pour aller jouer le samedi pour la saison 2012/2013. De plus, les cadets, après entente avec le club d’Alaric, pratiquent les entrainements tous les 15 jours à Capendu.
Le Conseil Municipal, décide de mettre gracieusement à disposition le véhicule BOXER de 9 places au MHBC pour effectuer leurs déplacements.
Une convention de mise à disposition, précisant les modalités, va être signée entre les parties.
URBANISME
Lotissement BRIAND
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame la 1ère adjointe pour signer le compromis de vente du lot N°12 devant notaire.

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