26.04.2011

Les dossiers du conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni et a examiné les dossiers suivants:

 Demande de subventions;

Les  pluies diluviennes qui se sont abattues sur la commune les 15 et 16 mars ont causé des dégâts. La commune a sollicité la reconnaissance de l' état de catastrophe naturelle. De son côté, la préfecture a sollicité le ministère pour l' attribution de concours exceptionnels permettant aux communes de financer les réparations du patrimoine. En cas de reconnaissance de catastrophes naturelles, le président du conseil général a manifesté sa solidarité par courrier au maire.

Des demandes de subventions exceptionnelles devront être déposées avant fin avril pour les dossiers ayant trait à ces dégâts. Le conseil a donc décidé de déposer un dossier de subventions exceptionnelles.

Convention Aude Habitat 

Le conseil a décidé le renouvellement pour l' année 2011 cette mission d' assistance.

Patrimoine

 Le conseil général de l' Aude effectue des travaux d' aménagement et de modification du tracé sur la RD 115 entre Caunes et le Tinal. Le conseil a décidé de céder au département une partie des parcelles D2577 et 2578 (98m2).

Acquisitions de parcelles B847, 848, 849:

Dans le cadre d'un projet de quartier HQE "Haute qualité écologiqueé à la Cabrerisse, la commune se porte acquéreur des parcelles . Le conseil décide d'un prix d' achat pour l' ensemble des dites parcelles: 6 350 m2 orix: 15 000£

Viabilisation

Le lotissement Aristide Briand, l' offre retenue est celle de l' entreprise Gils pour un montant de :

 68 945, 08£

En cours d' exécution,  il s' est avéré lors de l' ouverture des tranchées que le réseau d' assainissement était défectueux, ainsi qu' une conduite AEP. De plus , il a été décidé de refaire le petit pontil, Allée des Vignes Bâties. Le choix du maître d' ouvrage est de reprendre les travaux. Le conseil a décidé

 d' accepter le marché complémentaire d' un montant de : 13 723, 50£

Zones de developpement éolien

 Le conseil décoide d' approuver le schéma de développement éolien et les périmères de ZDE proposés. Décide d' approuver le seuil de puissance minimal de 20, 8 MW et le projet de développer l' éolien jusqu' à l' obtention d' un seuil de puissance de 140, 8 MW.

Panneaux photovoltaïques :Toitures bâtiment communal

Le conseil municipal décide d' amortir sur 15 ans, les travaux relatifs à la réfection du bardage et de la toiture par pose de panneaux photovoltaïques des anciens  ateliers Estève  

18:41 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

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